Nos Résultats

avocats en droit immobilier

 

 

 

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

NOM DE DOMAINE ET PARASITISME

Obtention d'une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Paris ordonnant à l'AFNIC de lever l'anonymat du détenteur d'un nom de domaine reproduisant la marque d'une société (parasitisme).

RUPTURE CONTRAT DE DISTRIBUTION

Tribunal de commerce de Paris - enjeu du litige: 206.554 euros.

AUTOMOBILE

VENTE AUTOMOBILE – VICE CACHE

41.326 euros – NISSAN – Vice caché – Tribunal de grande instance de Meaux

25.000 euros – CONSTRUCTEUR EUROPEEN – Vice caché – Accord en cours de procédure devant le tribunal de grande instance

35.473 euros – VENDEUR PROFESSIONNEL PARIS – Vice caché - Cour d'appel de Paris

32.980 euros – VENDEUR PROFESSIONNEL PARIS – Vice caché - tribunal de grande instance de Paris

12.065 euros - VENDEUR PROFESSIONNEL – Vice caché – tribunal de grande instance de Lorient

9.300 euros- VENDEUR PROFESSIONNEL - Vice caché - tribunal d'instance de Sucy-en-Brie

GARAGE

3.900 euros - GARAGE - défaut d'information – tribunal d'instance de Paris 20

6.080 euros – GARAGE – intervention défectueuse - tribunal d'instance de Courbevoie

8.900 euros – GARAGE - intervention défectueuse – tribunal de grande instance de Versailles

IMMOBILIER

Contentieux immobilier

26.000 euros - résiliation du bail commercial – tribunal de grande instance de Bobigny

7.200 euros - Rejet totalité de la demande d'une agence immobilière après une vente immobilière

6.000 euros – Bail d'habitation – résiliation bail - tribunal d'instance de Paris 11

9.000 euros – Bail d'habitation – résiliation bail - tribunal d'instance de Pontoise

2.595 euros et résiliation du bail commercial – tribunal de grande instance de Bobigny

Baux commerciaux en résidence de service/tourisme/étudiante en 2014: conseil et contentieux

  • 10.000 euros de dommages et intérêts par le TGI de Toulouse contre « l'association de copropriétaires et de médiation » montée et contrôlée par la société exploitante pour tromper les copropriétaires victimes d'impayés et de mauvaise gestion du syndic
  • Opposition réussie à une tentative de modification unilatérale d'un contrat de bail commercial aux Ménuires
  • Résiliation judiciaire du bail commercial en référé sans délais de paiement (hôtel 4 étoiles à Paris 3ème, résidence de tourisme)
  • Paiement loyer de retard (dette de plusieurs années) après commandement de payer et négociation directe par avocat et revente du bien (hôtel résidence de tourisme, hôtel 4 étoiles à Paris 5ème)
  • Négociation à la hausse du loyer commercial après les 9 ans (résidence étudiante à Lille, 5 appartements)
  • Expertise judiciaire sur la valeur locative d'un loyer commercial dans le cadre d'un renouvellement de bail commercial (Paris)
  • Négociation indemnité d'éviction bail résidence de tourisme (Paris 11)
  • Procédure judiciaire liée à la vente sur plan résidence de tourisme (Côte d'Azur) par grand groupe de locations de vacances
  • Procédure en résiliation de bail commercial pour impayé résidence de tourisme dans le Var (TGI de Chambéry)

 

 

 

 

AUTOMOBILE 2014

VENTE AUTOMOBILE – VICE CACHE

41.326 euros – NISSAN – Vice caché – Tribunal de grande instance de Meaux

 

25.000 euros – CONSTRUCTEUR EUROPEEN – Vice caché – Accord en cours de procédure devant le tribunal de grande instance

 

32.980 euros – VENDEUR PROFESSIONNEL PARIS – Vice caché - tribunal de grande instance de Paris

 

12.065 euros - VENDEUR PROFESSIONNEL – Vice caché – tribunal de grande instance de Lorient

GARAGE

3.900 euros - GARAGE - défaut d’information – tribunal d’instance de Paris 20

 

6.080 euros – GARAGE – intervention défectueuse - tribunal d’instance de Courbevoie

 

8.900 euros – GARAGE - intervention défectueuse – tribunal de grande instance de Versailles

 

IMMOBILIER

 

26.000 euros – Bail commercial – tribunal de grande instance de Bobigny

 

7.200 euros - Rejet totalité de la demande d’une agence immobilière après une vente immobilière

 

6.000 euros – Bail d’habitation – résiliation bail - tribunal d’instance de Paris 11

 

9.000 euros – Bail d’habitation – résiliation bail - tribunal d’instance de Pontoise

 

 

 

 

 

 

Baux commerciaux en résidence de service/tourisme/étudiante en 2014

 

 

10.000 euros de dommages et intérêts par le TGI de Toulouse contre « l’association de copropriétaires et de médiation » montée et contrôlée par la société exploitante pour tromper les copropriétaires victimes d’impayés et de mauvaise gestion du syndic

 

Opposition à modification unilatéral d’un contrat de bail commercial aux Ménuires

 

Résiliation judiciaire du bail commercial en référé sans délais de paiement (hôtel 4 étoiles à Paris 3ème, résidence de tourisme)

Paiement loyer de retard (dette de plusieurs années) après commandement de payer et négociation directe par avocat et revente du bien (hôtel résidence de tourisme, hôtel 4 étoiles à Paris 5ème

Négociation à la hausse du loyer commercial après les 9 ans (résidence étudiante à Lille, 5 appartements)

Expertise judiciaire sur la valeur locative d’un loyer commercial dans le cadre d’un renouvellement de bail commercial (Paris)

Négociation indemnité d’éviction bail résidence de tourisme (Paris 11)

Procédure judiciaire liée à la vente sur plan résidence de tourisme (Côte d’Azur) par grand groupe de locations de vacances

Procédure en résiliation de bail commercial pour impayé résidence de tourisme dans le Var (TGI de Chambéry)